Travailleur non salarié (TNS), découvrez vos droits à la formation AGEFICE

En apprendre plus sur ses droits à la contribution professionnelle

Vous êtes un travailleur non-salarié et à ce titre, vous devez payer chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle (ou CFP). Vous pourrez alors consulter le document en lien avec cette CFP via votre espace URSSAF. Vous pourrez y découvrir l'organisme collecteur auquel vous réglez cette contribution. S'il s'agit de l'AGEFICE, organisme majeur pour les travailleurs non-salariés, vous pourrez alors bénéficier de prises en charge pour vous former tout au long de votre carrière. Celles-ci pourront être financées à 100%.

Vous devrez télécharger vous-même votre document ou confier cette tâche à votre comptable. Utilisez vos identifiants pour accéder à votre compte URSSAF puis cliquez sur la rubrique « Documents et Démarches ». Cliquez sur « télécharger une attestation ». Vous aurez ensuite à choisir CFP puis vous pourrez télécharger votre attestation. Vous pourrez ainsi en savoir plus sur le fonds d'assurance formation dont vous dépendez, et cela, en fonction de votre code NAF.

Comment bénéficier d'une prise en charge par l'AGEFICE ?

Il est important de savoir que chaque année le conseil d'administration de l'AGEFICE va définir les plafonds de prise en charge. Cette prise en charge est annuelle et ne peut être cumulée d'une année sur l'autre. Le plafond pour un cotisant cette année est de 3000 euros s'il cotise plus de 10 euros. S'il cotise moins, la prise encharge sera alors de 500 euros. Les personnes nouvellement immatriculées auront droit à 3000 euros. Cette somme permet de suivre une formation débouchant sur une qualification officiellement reconnue.

Dans le cas d'une personne exerçant une profession libérale, le fonds d'assurance formation sera le Fonds Interprofessionnel de formation des professionnels libéraux. S'ils exercent dans le domaine médical, le fond concerné sera le fonds d'assurance formation de la profession médicale. S'il s'agit d'un professionnel dans le domaine du commerce, de l'industrie et des services, il dépendra de l'Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d'Entreprise ou l'AGEFICE.

Il est important de savoir que si votre chiffre d'affaires est de 0 sur une durée de 12 mois, vous ne pourrez pas bénéficier de la prise en charge de vos dépenses formation.

Vous devrez, avant même, de faire une demande, avoir en votre possession l'attestation de paiement de la CFP. La demande de prise en charge sera faite auprès de l'AGEFICE auquel vous êtes rattaché. Celle-ci devra être faite au minimum un mois avant la date de début de la formation.

Les formations autorisées

Ces formations concernent les formations de management liées à l'exercice de la fonction de chef d'entreprise, la formation de conseil et d'accompagnement pour démarrer un projet de création ou de reprise d'entreprise, les bilans de compétences, la formation pour la VAE ou encore la préparation au permis de conduire (véhicules légers et poids lourds).

Cette formation doit vous permettre d'acquérir une qualification. Il peut s'agir d'une certification professionnelle ou d'un diplôme. Mais aussi de l'acquisition de connaissances et de compétences. Cela peut aussi permettre de faire un bilan de compétences.

Les formations débouchant sur une formation officielle doivent être inscrites au RNPC (Répertoire National des Certifications Professionnelles). Il peut ainsi s'agir d'un MASTER, une LICENCE, un BTS, un DUT, un BP, un CAP ou encore un BEP. Les formations à distance peuvent aussi bénéficier de ces aides.

Cependant, les formations non professionnalisantes (formation de gestion au stress ou la connaissance de soi, formation dont l'objectif est le loisir) ne sont pas prises en charge.

En apprendre plus sur l'AGEFICE

L'AGEFICE assure la gestion des fonds issus de la collecte de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), perçue par l'intermédiaire des URSSAF ou de la Sécurité Sociale des Indépendants). Son but est de favoriser la montée en compétence des dirigeants non-salariés, mais également de leurs conjoints collaborateurs. Ils peuvent ainsi accéder à une formation qui leur offre la possibilité d'avoir plus de compétences pour mieux travailler.

Si vous désirez en savoir plus sur les aides disponibles pour vous former en tant que travailleur non-salarié , pourquoi ne pas contacter l'équipe d'Excellence TOEIC ? Professionnels de la formation en langues étrangères, les membres d'Excellence TOEIC peuvent vous fournir tous les renseignements nécessaires pour en savoir plus sur les différentes aides auxquelles vous avez droit. Vous pourrez ainsi trouver la meilleure formation pour compléter vos connaissances et progresser au mieux en tant que travailleur non-salarié .