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Le site excellencetoeic.com, exploité sous le nom commercial Excellence TOEIC, est édité par :

NETFORM
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
Siège social : 1850 Voie Romaine – 13600 CEYRESTE – France
SIREN : 512 744 129
SIRET : 512 744 129 00028
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 512 744 129 R.C.S. Marseille
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
Code APE : 85.59A – Formation continue d'adultes
N° TVA intracommunautaire : FR94 512744129

Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d'activité 93 13 15256 13 auprès du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Téléphone : 06 45 16 45 18
E-mail : aurore.a@excellencetoeic.com

Les informations juridiques de NETFORM — forme SAS, capital de 10 000 €, siège social, SIREN/SIRET, RCS, TVA et activité — sont concordantes avec les données RCS/RNE actuellement publiées.

Directeur de la publication : Laurent DE CLERCK.

NETFORM est présidée par la société SVL INVEST, elle-même présidée par Laurent DE CLERCK. Ces informations sont actuellement enregistrées dans les données issues du RCS/RNE.

L'article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982 prévoit que tout service de communication au public par voie électronique doit avoir un directeur de la publication et que, lorsqu'il est fourni par une personne morale, cette fonction revient à son représentant légal.

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
RCS Lille Métropole 424 761 419

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TOEIC®, ainsi que les noms, logos, marques, contenus, tests, supports et éléments associés appartenant à Educational Testing Service (ETS) ou à ETS Global, restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Le test TOEIC® et la documentation associée sont la propriété d'Educational Testing Service (ETS). Les marques TOEIC®, ETS et ETS Global sont des marques déposées appartenant à ETS. Leur présence sur le site ne confère à NETFORM aucun droit de propriété sur ces marques ou contenus en dehors des droits d'utilisation qui lui ont été accordés.

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Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en raison d'évolutions réglementaires, pédagogiques, tarifaires, des conditions d'organisation des certifications ou des dispositifs de financement de la formation professionnelle.

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Les informations relatives aux tests TOEIC®, à leur organisation, à leurs modalités de passage ou à leurs conditions de certification peuvent notamment évoluer selon les dispositions définies par ETS et ETS Global.

Les conditions contractuelles applicables à une prestation sont celles figurant dans les documents contractuels remis au client ou au bénéficiaire ainsi que dans les Conditions Générales de Vente applicables.

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NETFORM ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences résultant de leur consultation.

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Les données personnelles communiquées notamment par l'intermédiaire des formulaires du site peuvent être utilisées afin :

• de répondre aux demandes de contact, de renseignement, de documentation ou de rappel ;
• d'accompagner les personnes intéressées par les formations proposées ;
• d'étudier les besoins et projets de formation ;
• d'établir et gérer une relation précontractuelle ou contractuelle ;
• de gérer les inscriptions et le suivi des prestations de formation ;
• et, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, d'adresser des informations relatives aux services proposés par NETFORM.

Les traitements sont réalisés, selon leur finalité, sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, du respect d'une obligation légale, de l'intérêt légitime de NETFORM ou du consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Les données sont destinées aux personnes habilitées de NETFORM ainsi qu'aux prestataires, sous-traitants et partenaires strictement nécessaires à la fourniture des services concernés.

Lorsque la réalisation d'une formation ou d'une certification nécessite la transmission de certaines informations à un organisme certificateur ou à un prestataire intervenant dans le parcours, seules les données nécessaires à cette finalité sont transmises conformément à la réglementation applicable.

Les données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf exercice d'un droit d'opposition ou nécessité de respecter une obligation légale. Cette durée correspond au référentiel de la CNIL.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les traitements concernés, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données et, lorsqu'un traitement repose sur son consentement, du droit de retirer celui-ci à tout moment.

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ou par courrier à :
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En cas de difficulté concernant le traitement de ses données personnelles, toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL rappelle que l'information fournie lors d'une collecte doit notamment présenter l'identité du responsable de traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes.

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Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, NETFORM a désigné :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Numéro d'adhésion NETFORM : 51881/VM/2311

Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NETFORM et sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.

La saisine peut également être effectuée par l'intermédiaire du site internet de SAS Médiation Solution.

Ces coordonnées et le numéro d'adhésion figurent dans le document « Médiateur de la consommation » actuellement publié par Excellence TOEIC.

Le Code de la consommation impose au professionnel d'afficher de manière visible et lisible les coordonnées du médiateur dont il relève ainsi que l'adresse de son site internet.

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